Conditions générales de vente

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1 – Dispositions générales

Sauf conventions spéciales ayant fait l’objet d’une acceptation expresse de notre part et ce par écrit, toutes les offres de fourniture de nos produits sont régies sans exception par les conditions générales indiquées ci-après. Toute commande comportera de plein droit, de la part du client, son adhésion aux présentes conditions générales.

2 – Commandes

Toute modification ou annulation ne seront acceptées que dans les 24 heures suivant la réception du bon de commande sur papier à en-tête commercial. Le contrat n’est définitivement conclu qu’après acceptation expresse de la commande. Les engagements pris par nos agents et représentants ne nous lient qu’après confirmation par la société.

3 – Prix

La validité de nos prix est limitée à un mois, à dater de l’offre écrite. ces prix sont établis en fonction des conditions économiques du jour de l’offre ou de l’enregistrement de la commande. Ils peuvent être révisés en fonction des variations des indices officiels et des prix de matière première.

4 – Délai

Les délais de livraison indiqués dans nos confirmations de commandes, ne tiennent pas compte des éléments indépendants de notre volonté. Cependant, nous mettrons en oeuvre tous les moyens nécessaires au respect de ceux-ci. Les retards éventuels ne donnent pas lieu d’annuler la vente, ni de refuser la commande ou de réclamer des dommages et intérêts.

5 – Transport

Nos marchandises sont vendues départ usine et sont transportées aux risques et périls de l’acheteur, quels que soient le mode de transport ou le mode de paiement du transport (Franco ou port dû). Si nos produits sont toutefois assurés en valeur réelle par nos soins pour votre compte, il est impératif de vérifier, à la réception et en présence du transporteur, l’état des marchandises afin de faire les réserves d’usage* auprès de ce dernier si nécessaire. Ces réserves seront notifiées sur le bordereau de livraison sous 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception et nous adresser une copie, dans le même délai, de la lettre de réserve. *. Attention: la mention « sous réserve de déballage » n’est jamais prise en compte par les compagnies d’assurances.

6 – Acceptation de la marchandise

Toute réclamation sur nos produits doit nous parvenir au plus tard, huit jours après réception, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour pouvoir être examinée. Dans tous les cas, notre responsabilité ne peut dépasser le remplacement de la prestation considérée défectueuse.

7 –  Conditions de règlement

1ère affaire : chèque à la commande puis 45 jours fin de mois par traite ou virement bancaire pour les affaires suivantes.

8 – Clause attributive de compétence

Toutes difficultés nées du présent pré-contrat ou de ses suites, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC et ce, quelles que soient les conditions générales d’achat qui pourraient figurer par ailleurs.

 

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