Conditions générales d’achat

vague-bleue

CONDITIONS GENERALES D’ACHATS LDSA sas

La commande constitue un contrat d’achat et son acceptation entraîne, par le fournisseur, l’obligation de se conformer aux conditions générales et particulières de cette commande.

Sauf conventions spéciales stipulées dans nos commandes, les prix indiqués sont considérés comme fermes et non révisables et s’entendent pour marchandises livrées en nos usines.

LIVRAISONS :

Sauf avis contraire stipulé dans nos commandes, les fournitures sont à livrer en nos ateliers de Bar-Le-Duc. Aucune livraison n’est acceptée le vendredi après-midi et le samedi. Un bordereau de livraison doit être joint à chaque envoi.

DELAIS :

Les délais de livraisons indiqués sur nos commandes s’entendent pour marchandises reçues en nos ateliers. Au cas où les délais ne seraient pas respectés, nous nous réservons le droit d’annuler notre commande.

RECEPTION :

La réception de fournitures sera prononcée dans nos ateliers. Il ne devra être livré que les quantités portées sur la commande, les excédents pouvant être retournés en port dû. Le montant des fournitures refusées par nos contrôleurs sera porté au débit du fournisseur qui devra en prendre livraison dans un délai de huit jours. S’il y a lieu, nous nous réservons le droit de réclamer au fournisseur la mise au point sur place, à ses frais, d’un matériel livré ne donnant pas satisfaction.

FACTURES :

Les factures doivent rappeler le numéro et la date de notre commande. Elles doivent être envoyées en deux exemplaires à nos bureaux de Bar-Le-Duc.

Toute clause de réserve de propriété figurant sur votre accusé de réception ou facture est réputée non écrite.

REGLEMENT DES FACTURES :

Les factures sont réglées au fournisseur ayant signé le contrat d’achat constituant la commande. Tout règlement devant être effectué à un tiers autre que le fournisseur, fera l’objet d’une facturation pour frais de gestion s’élevant à 1 % du montant de la facture ou à un minimum de 100 €uros.

PAIEMENT :

Toutes les factures, sauf convention spéciale, seront payées à 45 jours fin de mois le 15 du mois suivant. Toute facture reçue après le 10 du mois sera considérée valeur du mois suivant.

JURIDICTION :

En cas de contestation, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre est celle du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc. Les conditions indiquées sur les lettres de nos fournisseurs ne sont valables vis-à-vis de nous que si nous les avons explicitement acceptées. Seront considérées comme nulles les conditions imprimées ou manuscrites sur les factures, si elles sont différentes de celle sur notre bon de commande.

 

Fichier PDF